Codial permet d'éditer une attestation de conformité pour l'administration fiscale. Cette attestation peut être imprimée uniquement si le chiffrage des documents est activé dans les paramètres de l'ERP CODIAL.
Il n'est pas nécessaire de mettre en place les mécanismes de chiffrages des données et délivrer l'attestation si vous répondez à certains critères.
Le texte de loi étant sujet à interprétation, un questionnaire simple a été mis en place par le gouvernement sur son site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise
Plus d'informations sur le site de Codial : http://www.codial.fr/conformite-loi-anti-fraude-tva/
Comment obtenir l'attestation de conformité CODIAL?
L'attestation est disponible en activant l'option ‘imposer la signature des factures‘ depuis le menu ‘Paramètres‘, onglet ‘Documents‘, ‘BL/Factures‘. Cette option est irréversible. Il n'est pas possible d'éditer l'attestation puis décocher la case de signature des factures.
Une option sera alors accessible depuis le menu ‘Utilitaires‘ permettant alors à l’entreprise de recevoir son attestation nominative de conformité à présenter sur demande de l’administration fiscale. Cette attestation sera renouvelée à chaque nouvelle version majeure annuelle.
AVERTISSEMENT :
Les versions Codial 11 et antérieures ne répondent pas à ces nouvelles obligations et devront impérativement faire l’objet d’une mise à jour en version 12 pour bénéficier de cette mise en conformité.
Codial 12 nécessite Windows 7, 8 ou 10 et n’est pas supporté sur Windows XP.
De nombreux articles ont été publiés sur internet concernant cette loi. Nous y trouvons tout et son contraires car les textes (comme beaucoup en France) sont sujets à interprétation. Aussi, il est indispensable de reprendre la lecture des textes officiels sur le site des Finances Publics ou au Journal Officiel:
