Quelle définition du compte prorata dans le secteur du bâtiment ?
Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le compte de prorata est défini ainsi :
L'exécution des travaux sur un chantier nécessite la mise en place d'une infrastructure : installations et branchements provisoires, aire de stockage, bureaux de chantier, etc., ainsi que d'une logistique : eau, électricité, téléphone... Ces prestations constituent ce qu'on appelle les dépenses communes.
Les dépenses communes de consommation...
...sont portées au débit du compte de prorata. Ces dépenses communes, ne pouvant pas être déterminées à l'avance, sont portées au débit d'un compte spécial - le compte prorata - et réparties au prorata du montant des situations cumulées de chaque entrepreneur.
...sont essentiellement les dépenses de consommation d'eau et d'électricité, les consommations téléphoniques non facturées, le nettoyage du bureau de chantier et des installations communes d'hygiène, les frais de gardiennage (lorsqu'il est décidé par les entreprises), et toute dépense qui serait portée expressément au débit du compte, soit par les documents contractuels, soit par une décision des entreprises. En d'autres termes, ne doivent figurer au compte de prorata que les dépenses pour lesquelles il n'est pas possible de faire autrement, afin de ne pas gonfler inutilement ce compte et d'en alourdir la gestion.
Source de l'information : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batiment-actualite.html?ID_ARTICLE=870
Plus d'informations sur le site LeMoniteur.fr : https://www.lemoniteur.fr/article/guide-de-recommandations-sur-la-pratique-du-compte-prorata.1830474
qui explique les points pris en compte ou exclus du compte de prorata. Nous pourrons ainsi avoir des explications sur les points suivants (inclu ou exclusion):
- Nettoyage du chantier ou d'un lot. Chaque intervenant a en charge de nettoyer ses propres ouvrages.
- Nettoyage des équipements communs au chantier (bureaux, sanitaires, vestiaires,...)
- Gestion des déchets est à la charge de chaque intervenant. Toutefois, il peut y avoir des "déchets communs". En cas de litige sur la gestion des déchets, c'est le maitre d'œuvre qui devra arbitrer à qui incombe l'évacuation et le traitement.
- Vol et dégradation. Jusqu’à la réception, les entreprises ont la garde de l’ouvrage, et en supportent les risques. Dès réception des travaux, ces risques sont transférés avec la garde au maître d’ouvrage.
- Préchauffage et chauffage.
- Gardiennage du chantier.
Comment traiter le Compte de Prorata dans CODIAL ?
La 1ère solution simple est d'ajouter en pied de document une ligne PRORATA. Vous pourrez ainsi imputer le montant distinctement de votre avancement.
En revanche, si vous êtes amené à gérer le compte de Prorata du chantier pour le compte des entreprises utilisatrices de vos infrastructures, le module "PRORATA GROS OEUVRE" vous donne accès à des fonctionnalités de suivi :
- Définition des lots impactés par le compte de Prorata
- Fixation d’un taux de prorata par défaut
- Calcul automatique et dynamique de la répartition de l’appel d’avance de fonds
- Refacturation des frais non imputables à un lot
- Refacturer sa quote-part de prorata à son client final
- Gestion des avances de fonds (en pourcentage des avancements ou en pourcentage des factures fournisseurs)
- Saisie des avances de fonds pour chaque lot avec génération automatique de la refacturation aux entrepreneurs des lots de structure, second-oeuvre et équipement
- Gestion de l’arrêté de compte en fin de chantier
Demandez conseil à votre consultant CODIAL ou à notre service commercial.
