Archivage les factures selon la DGI

Les logiciels de gestion impose l’archivage des factures car il s’agit d’une obligation de la DGI (Direction Générale des Impôts). L’archivage des factures consiste à archiver les données comptables dans des fichiers informatiques. L’archivage papier des factures n’est pas nécessaire. Les arbres, la forêt, s’en portent mieux. Votre local d’archive papier peut trouver une autre utilité : une salle de détente ou de sport ? Pourquoi réaliser l’archivage des factures ? La Loi 13L-1-06  de Janvier 2006 de la DGI impose l’archivage des données qui concourent directement ou indirectement aux écritures comptables. Les données archivées doivent être conservées 10 années après la date de clôtures comptables selon les textes. L’article L123-22 du code de commerce prévoit des délais de conservation 10 ans pour les factures clients et fournisseurs  ainsi que toutes les autres pièces justificatives comptables. La date de début de période est définie par la date de la clôture comptable. Lire également : Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? | economie.gouv.fr Il conviendra de sécuriser vos archives informatiques. La perte de ces données pourra être sanctionnée, comme la non présentation des documents. Un procès verbal sera dressé. L’archivage informatique, généralement sous format PDF, autorise l’entreprise à … Lire la suite de Archivage les factures selon la DGI