La numérisation rapide de la société a donné lieu à un essor significatif de la signature électronique en France. À partir de la version du logiciel CODIAL 18, il est désormais lié à OODRIVE SIGN, une évolution qui mérite une attention particulière.
La signature électronique : une tendance incontournable
La dématérialisation des documents a ouvert la voie à l’adoption généralisée de la signature électronique. Même les organismes publics permettent désormais aux citoyens de signer électroniquement des documents administratifs. Cependant, la méconnaissance du cadre légal reste un défi à surmonter.
La légalité du logiciel
Contrairement à une idée répandue, la simple insertion d’une image de signature sur un document numérique ne confère pas automatiquement une valeur juridique à celui-ci. Pour garantir cette légalité, le logiciel de signature électronique doit s’inscrire dans un cadre législatif précis, généralement fourni par un tiers de confiance certifié.
Le cadre légale en France et en Europe
La France a établi une réglementation claire dès l’an 2000 (article 1316-4 du code civil, devenu l’article 1367 en 2016) pour encadrer la signature électronique. En 2016, le règlement européen eIDAS a renforcé cette sécurité juridique en instaurant un cadre légal uniforme dans les 28 États membres.
Les niveaux de signature
Le règlement eIDAS définit quatre niveaux de signature : simple, avancé, avancé-qualifié, et qualifié. Chacun correspond à des exigences spécifiques de sécurité et de fiabilité, adaptées à différents types de documents et de transactions.
- Signature « Simple »: Rapide mais moins fiable, adaptée à des documents à faible risque juridique.
- Signature « Avancée »: Plus sécurisée, répond à des critères stricts de vérification de l’identité du signataire.
- Signature « Avancé-Qualifié »: Reposant sur un certificat qualifié, elle s’applique aux documents commerciaux, juridiques et administratifs.
- Signature « Qualifiée »: Offre le niveau de sécurité le plus élevé, idéale pour les transactions réglementées.
Choisir un prestataire de confiance
Pour garantir la conformité avec le règlement eIDAS et l’ANSSI, il est essentiel de choisir un prestataire de solution de signature certifié. La liste de prestataires conformes est régulièrement mise à jour par l’ANSSI en France. Outre la qualification, des critères tels que la conformité aux législations étrangères, la simplicité d’utilisation, l’intégration avec les applications existantes, et la compréhension des besoins spécifiques de signature doivent guider la sélection.
Oodrive Sign dans Codial 18
Parmi les connexions externes disponibles dans Codial 18, nous trouvons la solution OODRIVE:
Les plus dans Codial :
Oodrive Sign facilite le quotidien des utilisateurs. La signature électronique permet d’accélérer les ventes grâce à une signature facile et rapide depuis n’importe où.
Elle permet également de s’affranchir des coûts liés au papier tout en gagnant en conformité juridique.
Le dossier de preuve est conservé 10 ans par Oodrive, mais également stocké dans la GED
intégrée de Codial.
Oodrive offre à ses clients une assistance juridique opérée par Générali.
Lire : L’environnement Codial, bien plus qu’un logiciel ou ERP (monpartenaire-codial.fr)
Plus d’informations : La légalité du logiciel de signature électronique | Oodrive