par Frédéric DAVI | Juin 19, 2017 | Actualités
Depuis des mois, éditeurs de logiciels, distributeurs de logiciels et chef d’entreprises se renseignent et travaillent sur la loi contre la fraude à la TVA. L’obligation d’utiliser des logiciels certifiés à partir de 2018 Le texte d’obligations...
par Frédéric DAVI | Mai 16, 2017 | Actualités
L’état a fait voter nommée loi contre la fraude à la TVA. Il s’agit de dispositif pour contraindre les entreprises à utiliser des logiciels ne permettant plus certaines opérations ayant pour but de « détourner » de l’argent. Entrée en vigueur et non...
par Frédéric DAVI | Mar 14, 2017 | 9 - Environnement / Paramètres, Blog Technique
L’article 88 de la loi 2015-1785 a pour objectif de lutter conter la fraude à la TVA en imposant d’utiliser des logiciels conformes avec inaltérabilité des données. Cette loi 2015-1785 rentrera en vigueur au 1er Janvier 2018. Le texte de loi:...
