Pour développer le recyclage des déchets ou le recyclage des matériaux des chantiers, les entreprises du bâtiment ont pour obligation d'appliquer la REP Bâtiment.
Depuis 2023, la REP Bâtiment, également appelée REP PMCB pour Produits et Matériaux de Construction du bâtiment, signifie Responsabilité Etendue des Producteurs.
La Fédération Française du Bâtiment a mis à disposition les informations dans un dossier de leur site internet : REP Bâtiment (ffbatiment.fr)
Qui est concerné par la REP Bâtiment ?
Le site internet du Ministère de la transition écologique et de la cohésions des territoires définit le cadre d'application de la REP:
Extrait :
Les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ils reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur.
Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce qui l'incite à l’éco-conception de son produit pour réduire ces coûts.
La REP Bâtiment comment la calculer ?
Le montant de la REP bâtiment est calculé selon une règle contenant plusieurs critères:
- le type de matériaux utilisés,
- leur poids
- la capacité de potentiel de recyclage
La liste des matériaux soumis à la REP : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0139 du 17/06/2023 (legifrance.gouv.fr)
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif gérées par des représentants des producteurs de produits et matériaux. Ils ont en charge la mise en œuvre de la REP et la collecte des éco-contributions (barèmes propres à chacun d’eux et révisés chaque année).
Tarif selon VALOBAT : Barème PMCB 2024 - Moteur de recherche - Valobat
Tarif selon ECOMAISON : [BATIMENT] - Guide des tarifs d'éco-participations applicables à compter du 1er mai 2024 - ecomaison
Quelles sont les obligations des producteurs de matériaux ?
Extrait (REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions | FNTP) :
- Adhérer à un éco-organisme.
- Payer l’éco-contribution à l’éco-organisme choisi
- Faire figurer le montant de l’éco-contribution sur les factures, tout comme l’unité de produit (unité ou mètre linéaire ou poids) et le code produit associé. Les montants sont fixés par les éco organismes.
- Intégrer une clause dans ses CGV indiquant que l’éco-contribution sera répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction à compter du 1er mai 2023.
- Répercuter l’éco-contribution sur les factures aux clients professionnels directs.
La REP dans Codial
Parmi les éco-organismes agréés, Codial a fait le choix de simplifier le calcul de la REP avec les informations et fichiers de Ecomaison (catégorie 2) et Valobat (catégories 1 et 2)
- Catégorie 1 : matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage…)
- Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc. sauf ceux couverts par la REP DDS gérée par l’éco-organisme EcoDDS), menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).
source : https://www.fntp.fr/infodoc/environnement-rse/rep-batiment-FAQ
L'import des barèmes d'écotaxe VALOBAT et ECOMAISON est à réaliser dans les paramètres de Codial.
Ensuite, sur chaque article, il sera possible d'associer un taxe en tenant compte du barème défini par Valobat ou Ecomaison.
Le prix d'origine est défini selon le type de barème à appliquer.
Exemple :
La taxe est toujours en unité de m³ (mètre cube). Il faut donc trouver le coefficient de conversion avec l'unité de stockage.
Le montant de la taxe doit être affiché sur les documents. Il conviendra donc de régler les préférences du ou des jeux d'édition de Codial afin d'obtenir les informations à l'impression des devis et factures.
Dans le menu OUTILS de Codial V18, une nouvelle statistique permet de lister les éco contributions sur une période donnée.
La gestions de déchets dans le bâtiment
A lire également :
REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions | FNTP
REP bâtiment : Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur ? - Valobat
