Lorsque vous réalisez certains travaux, notamment portant sur des économies d'énergie, des organismes prennent en charge le paiement d'une partie de votre facture. Cette subvention vient en délégation de paiement sur le facture de votre client. Codial a intégré un mécanisme de délégation de paiement sur les factures.
Dans quel cas obtenir une subvention sur des travaux d'isolation ?
Différentes conditions sont à remplir pour obtenir une subvention lors de travaux d'économie d'énergie.
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Source: Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | economie.gouv.fr
Si le dossier du chantier est accepté, c'est le fournisseur d'énergie qui prendra en charge une partie du paiement de la facture. Dans Codial, nous parlons de délégation de paiement. La facture est adressée au propriétaire du bien. L'entreprise du bâtiment (RGE) sera payée directement par le fournisseur d'énergie.
L'exemple le plus connu est la fameuse isolation à 1€. L'entreprise chiffre les travaux. Elle dépose le dossier auprès du fournisseur d'énergie. Ce dernier prend en charge le financement avec un reste à payer pour le client final qui est aux alentours de 1€. Le fournisseur d'énergie paiera directement l'entreprise (délégation de paiement).
Comment activer la délégation de paiement dans Codial ?
L'entreprise du bâtiment qui réalise des travaux d'économie d'énergie doit activer une option dans les paramètres du logiciel pour avoir accès à la délégation de paiement.
En version Codial 16, il n'est pas possible d'enregistrer la délégation de paiement sur le devis et la commande. Elle n'apparait que sur les factures.
Après avoir activé la délégation du paiement, il faut également enregistrer les éléments comptables pour un transfert des factures en comptabilité.
Votre revendeur Codial connait les options et les réglages à mettre en oeuvre pour que la délégation de paiement soit correctement mise en place sur vos factures et votre transfert comptable.
Comment appliquer une délégation de paiement sur une facture de travaux d'isolation ?
Le paiement par un tiers n'est disponible qu'au niveau des factures. L'icône servant à son enregistrement se trouve dans l'entête du document au même niveau que pour un acompte.
Dans la fenêtre de délégation de paiement, l'utilisateur de Codial va enregistrer le montant de la délégation, le tiers payeur (ici CEN02 - C. ENERGIE).
Plusieurs délégations avec plusieurs tiers payeurs sont possibles sur une même facture. Dans ce cas, il faudra appeler plusieurs fois la fenêtre d'enregistrement.
Le montant et le nom du délégataire sont imprimés sur la facture. Dans le cadre de la mise en place, des réglages sur les éditions peuvent être nécessaires.
Dans le cadre du suivi financier, les montants dûs sont visibles sur chaque tiers (clients, tiers de délégation). Une délégation apparait sur un fond bleu dans la fenêtre de saisie des règlements.
