Les entreprises entendent parler de dématérialisation des factures depuis un certain nombre d'années. Que signifie dématérialisation des factures? Qu'est-ce que la facturation électronique? Comment émettre des factures au bon format ? A qui s'adresse les obligations et quand les appliquer? Toutes ces questions vont trouver des réponses ci-après...
La dématérialisation des factures, qu'est-ce que c'est ?
D'une façon générale, l'envoi de facture par courrier va disparaitre au profit de fichiers informatiques. Il peut s'agit d'un export de votre document au format PDF ou d'un flux informatique dans un format défini.
Déjà, depuis 2020, les entreprises travaillant avec des administrations doivent envoyer leurs factures au format électronique. Cela signifie qu'elles déposent les factures en PDF sur la plateforme CHORUS PRO.
La loi de finances 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique pour les entreprises travaillant avec d'autres entreprises en France (Relations BtoB). En complément, le journal Officiel du 16 Septembre 2021 définit le cadre juridique pour ces échanges entre professionnel.
Pourquoi passer à la dématérialisation des factures ?
La dématérialisation des factures pour passer à la facturation électronique permet de remplir plusieurs objectifs :
- Réduire les dépenses de l'entreprise sur la partie édition des documents
- Réduire les délais de paiement par un accès aux factures plus rapide pour les clients
- Gain de productivité sur la partie administrative
- Répondre aux obligations légales en vigueur
- Simplifier la détection des fraudes en cas de contrôle
- Collecter des informations sur les échanges et les activités des entreprises
Comment envoyer les factures électronique ?
A ce jour, le dépôt des factures à destination des administrations se fait par Chorus Pro.
L'ERP CODIAL s'interface avec la plateforme Chorus Pro en natif. Ainsi, vous réalisez votre facture dans votre gestion commerciale. Vous avez une fonction pour la déposer directement sur Chorus Pro avec tous les informations indispensables pour un bon traitement de la facture.
Le fonctionnement de Chorus Pro dans Codial : https://monpartenaire-codial.fr/blog-technique/nouveaute-entre-codial-et-chorus-pro/
Quand faut-il passer à la dématérialisation des factures ?
Le passage à la facturation électronique va se faire progressivement entre 2024 et 2026 selon la taille des entreprises.
Les dates à retenir :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à partir du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- dès le 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire,
- au 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et micro
Source : https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-entreprises#
Quel est le format de facture électronique ?
Plusieurs formats de fichiers informatiques sont possibles lorsque l'on parle de dématérialisation des factures. Toutefois, le format FACTURE X semble être le format retenu pour répondre à la loi PACTE de 2019.
Source : LA FACTURE X, Le Format De Demain
Comment Codial répondra aux obligations d'ici 2025 ?
A l'heure actuelle, Codial propose 2 solutions en terme de facture électronique:
- Génération de la facture au format PDF
- Envoi de la facture sur la plateforme Chorus Pro
Demain, Codial adaptera ses outils et ses processus de traitement pour répondre aux obligations pour 2025 et 2026. Il est prématuré de communiquer sur les futurs outils de Codial car les standards universels ne sont pas encore clairement défini entre les éditeurs et les prestataires de stockage et traitement de l'information.
Comment paramétrer Chorus dans Codial ?
La liaison entre Chorus et Codial est possible par 2 méthodes:
- Une connexion à la solution AGENA 2000
- Le mode de connexion API PISTE
Avec API PISTE, plusieurs niveaux de paramétrages sont nécessaires:
- Dans le compte CHORUS PRO de la société
- Dans le logiciel CODIAL :
L'éditeur de Codial fournit une procédure détaillée pour la configuration de l'application PISTE et de l'ERP.
Le dépôt des factures par Codial dans Chorus Pro est possible sur Codial PME et Codial Entreprise. Il peut s'agir d'une installation locale ou dans le Cloud. Toutefois, CodialWeb ne propose pas ce service de dématérialisation des factures.
