Souvent des organismes bancaires demande une « Facture pro forma« . Cela n’a aucune valeur juridique. L’opposition entre le mot « FACTURE » et « PRO FORMA » que l’on associe devrait faire bondir les juristes et les comptables.
En effet, la facture est une pièce commerciale qui a une valeur juridique et comptable.
« Pro forma » signifie en latin « Pour la forme ». Il n’y a donc rien de comptable et d’officiel car il s’agit d’un devis présenté sous la forme d’une facture. Une « facture pro forma » n’a aucune valeur légale ou comptable. Il ne faut donc en aucun cas la comptabiliser !
Que doit contenir un document pro forma ?
Pour reprendre l’expression « Facture Pro forma », le document provisoire doit contenir les mêmes informations que la facture définitive:
- coordonnées du vendeur et informations obligatoires qui lui sont liées
- coordonnées de l’acheteur
- désignation des produits ou des prestations avec la quantité, le prix unitaire et le prix total
- taux et montant de la TVA (si la société est assujettie à la TVA)
- et plus généralement, toutes les informations légales obligatoires sur une facture : Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir ! | economie.gouv.fr
Comment éditer un document pro forma avec Codial ?
Ne s’agissant que d’un document provision pour la forme, Codial propose l’édition d’un document « Pro Forma » depuis les devis.
Dans l’entête du devis, il est possible de cocher « Proforma ».
L’édition du devis devient une édition « Proforma ». Seul le mot devis est modifié en proforma.
Il faudra vérifier que les éléments de votre devis sont conformes à vos obligations et identiques à ceux de votre facture finale.