La gestion de la TVA est complexe pour les entreprises du bâtiment ou du négoce qui font de l'import/export.
Les sociétés du BTP doivent jongler avec plusieurs taux de TVA.
Exonération de TVA, Autoliquidation de TVA, Franchise de TVA, TVA sur encaissement, TVA sur les débit, TVA sur la marge ... autant de termes qui peuvent rapidement vous donner mal à la tête.
Dans un premier temps, voyons où et comment appliquer la TVA dans Codial.
Où choisir son taux de TVA lorsque l'on rédige un document ?
Le choix du taux de TVA est possible à plusieurs endroits:
- Entête du document: le taux de tva par défaut est appliqué uniquement sur les nouvelles lignes du document. Si vous avez déjà ajouté des lignes de fournitures ou de prestations dans votre devis, votre commande ou votre facture, le taux ne sera pas changé. Le taux sélectionné dans l'entête ne sera valable que pour les lignes ajoutées après le changement. Ce n'est pas rétroactif.
- Ligne de document: il est possible d'ajouter une colonne TVA. L'ajout se fait pas l'icône "trois traits verticaux bleus à gauche de l'écran". Dans ce cas, il est possible de sélectionner un taux par ligne. Si le taux est choisi sur un Titre ou un Chapitre, il s'applique sur toutes les articles ou ouvrages contenus dans cette section.
- Menu Outils / Affectation comptable: la section d'un taux de TVA de façon globale au document passe par la fonction "affectation comptable" qui est disponible dans le menu outils (trois traits horizontaux jaunes).
Cet outil est utilisable soit sur l'intégralité d'un document soit sur plusieurs lignes d'un document. En effet, si vous sélectionnez des lignes (elles passent sur un fond vert), le changement ne s'appliquera que sur les lignes sélectionnées.
La TVA dans les fiches articles
Lorsque l'on sait qu'un article est toujours vendu avec le même taux de TVA quel que soit le client ou les conditions de vente, il est aussi possible d'affecter un taux de TVA directement sur la fiche article.
Ainsi, le taux de TVA n'aura pas besoin d'être changé.
Cette technique est souvent utilisée pour les entreprises du négoce qui commercialisent des articles avec une TVA réduite (ex: produit de première nécessitée : alimentaire ou hygiène).
Comment bien comprendre la TVA dans Codial?
Lire l'article consacré à la TVA sur le site CODIAL.FR
L'éditeur du logiciel CODIAL propose un article pour bien comprendre la TVA pour paramétrer son ERP.
L'ERP Codial est modulable et s'adapte à de nombreux métiers dans les domaines du bâtiment, du négoce, du commerce, des services, de la production,...
Aussi, le logiciel doit être capable de gérer plusieurs taux de TVA dans un même document.
Dans ce contexte, le taux de TVA est géré à la ligne de devis, de commande et de facture.
Où créer un nouveau taux de TVA ?
La création ou la modification d'une TVA se font dans les paramètres du logiciel Codial.
Quels sont les taux de TVA en vigueur en 2022 ?
Plusieurs Taxes à Valeur Ajoutée peuvent être appliquées en France:
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Source : Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? | economie.gouv.fr
Des exemples d'application des différents taux:
- Le taux "normal" de TVA est appliqué par défaut sur tous les produits et toutes les prestations réalisées en France.
- Le taux "intermédiaire" de TVA est utilisé dans le bâtiment pour les travaux de rénovation. Pour que ce taux puisse être appliqué, il faut que les travaux soient dans une habitation (à plus de 50%) et achevée depuis plus de 2 ans.
- Le taux "Réduit" de TVA s'adresse aux produits de premières nécessités ou aux travaux d'économie d'énergie réalisés par un professionnel labellisé RGE.
Compte tenu de ces exemples, on peut imaginer un artisan du bâtiment qui construit un agrandissement à une maison et rénove la partie initiale. Dans ce cas, l'agrandissement devra avoir une TVA à 20%. Les travaux dans la partie ancienne seront à 10%. Les équipements à vocation d'économie d'énergie bénéficie d'un taux à 5.5% s'ils sont réalisés dans l'habitation initiale (ancienne).
Ceci est un exemple fréquemment rencontré dans le Bâtiment en 2022.
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