Auto liquidation de la TVA dans le Bâtiment

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux réalisés par en sous-traitance sont soumis au le régime de l'autoliquidation de TVA.

C'est au preneur du marché d'acquitter la TVA (CGI art. 283-2 nonies ; BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§§ 531 à 538-26/12/2014). Le sous-traitant ne doit plus facturer de TVA.

Pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un preneur assujetti, la TVA est désormais acquittée par ce dernier.

Comment passer les écritures comptables d'autoliquidation TVA ?

Autoliquidation TVA chez le sous-traitant

Si le sous-traitant doit facturer 10000€HT (auto liquidation de la TVA), nous devons passer l'écriture comptable suivante:

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de passer une écriture de TVA. La vente est réalisée en Hors Taxe. Nous passons du 411 au compte de vente de classe 7 sans passer par un compte 4457.

Chez l'entreprise principale:

Les écritures à passer côté donneur d'ordre:

La facture d'achat de sous-traitance doit comporter la ligne de TVA comme pour un achat "classique". Elle doit être "annulée" par une écriture de liquidation de la TVA. La contre partie comptable de la TVA est obligatoire.

Comment les écritures autoliquidation TVA sont passées sur Codial ?

Il est nécessaire de paramétrer correctement Codial Bâtiment :

Les taux de TVA sont réglés dans les paramètres du logiciels Codial. Vous pouvez déclarer autant de taux de TVA que souhaité. Dans le cas des achats en autoliquidation, le compte Achat Autoliquidé doit être spécifié.

Dans les documents d'achat, il sera nécessaire de cocher la case "TVA Auto Liquidée" lorsque vous achetez de la sous-traitance. La case ne se coche pas automatiquement même si le fournisseur est déclaré en tant que sous-traitant.

Les écritures comptables passées lors du transfert en comptabilité sont équivalentes à l'exemple présenté ci-dessus.

Codial est un logiciel de gestion. Il n'y a pas de module comptable dans Codial. Toutefois, il est possible de lier cet ERP avec n'importe quel logiciel de comptabilité courant du marché. Plus d'une vingtaine de logiciel de Comptabilité sont déjà disponibles dans les paramètres dont Sage 50C Comptabilité. Ainsi, les fichiers générés s'intègre directement dans votre logiciel de comptabilité.

Votre logiciel ne gère pas correctement l'autoliquidation de TVA ?

Pourquoi continuer à utiliser un logiciel qui ne répond plus à vos attentes?

Notre équipe commerciale étudie votre projet de changement de solution de gestion d'entreprise et vos accompagne dans le choix de la solution la plus adaptée à votre activité.

La plupart de nos techniciens et formateurs ont des profils comptables. Ils pourront vous accompagner dans la configuration de votre logiciel de gestion. Vos factures seront transférées directement en comptabilité sans avoir besoin de passer des "OD" (Opérations Diverses) de régularisation des comptes comptables.

Le transfert des écritures de vente et d'achat dans la comptabilité est un gain de temps et source d'élimination d'erreur de ressaisie. Un grand nombre d'opérations peuvent être déléguées à des non-comptables. Le logiciel Codial se chargera de passer les écritures comptables lors du transfert.

Codial gère les caractéristiques comptables suivantes:

• Ecritures de ventes
• Ecritures d'achats
• Enregistrement des règlements clients et fournisseurs
• Autoliquidation de la TVA
• Paiements directs des sous-traitants